Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 11 juillet 2007.

El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative PiraÑAM diseño original Juan Bolaños - Marques nationales verbales antérieures PIRANHA - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-443/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 11 juillet 2007.