Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 juin 2016 (Extraits).

HX contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Adaptation des conclusions – Erreur d’appréciation.#Affaire T-723/14.