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PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séance du 11 novembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 435 du 24.11.2016. TEXTES ADOPTÉS Séances du 23 au 26 novembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 448 du 1.12.2016. TEXTES ADOPTÉS
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