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P8_TA(2017)0375 Système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (COM(2016)0371 — C8-0210/2016 — 2016/0172(COD)) P8_TC1-COD(2016)0172 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil
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