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HomeInterprétation des définitions des catégories de projets énumérées aux annexes I and II de la directive EIE
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L’objectif de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, ou directive EIE) est de garantir que les projets qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement sont dûment évalués avant d’être approuvés. Avant de prendre la décision d’autoriser un tel projet, les incidences qu’il pourrait avoir sur l’environnement (de par sa construction ou son fonctionnement, ou encore son déclassement/sa démolition) doivent être définies et évaluées. La directive EIE garantit aussi la participation des autorités environnementales et du public aux procédures décisionnelles en matière d’environnement. En particulier, les membres du public concernés doivent avoir la possibilité de commenter les propositions quand toutes les options sont encore ouvertes avant que l’autorité compétente ne prenne une décision finale concernant une demande d’autorisation. Lors de l’approbation d’un projet, l’autorité compétente est tenue de prendre en considération les résultats des consultations et d’informer le public, notamment sur les mesures envisagées pour éviter, prévenir ou réduire et, si possible, compenser les incidences sur l’environnement. Le public doit être informé de la décision d’autorisation du projet et peut la contester devant les tribunaux.
- Published:
- Corporate author(s): Directorate-General for Environment (European Commission)
- Themes: Industrial policy , Environment policy and protection of the environment
- Subject: building industry , directive (EU) , environmental impact , environmental protection , impact study , industrial project , national implementing measure , private sector , public sector , user guide
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| ISSN | ISBN 978-92-68-19433-1 | DOI 10.2779/997300 | Catalogue number KH-09-24-603-FR-N |
- Released on EU publications website:
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