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Résumé exécutif
Etude de soutien à l'évaluation de l'impact de la PAC sur les activités d'échange de connaissances et de conseil
Résumé exécutif
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L'objectif de l'évaluation est d'analyser d'impact des instruments et mesures de la PAC 2014-2020 sur l'échange de connaissances, les activités de conseil et l'innovation dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. Les quatre règlements de la PAC sont couverts par le sujet de cette évaluation : en particulier le règlement sur le développement rural (deuxième pilier de la PAC) "règlement (UE) n° 1305/2013" ; le règlement sur le financement, la gestion et le suivi "règlement (UE) n° 1306/2013" couvrant la conditionnalité et le système de conseil agricole (SCA) ; et le règlement sur l'organisation commune de marché (OCM) "règlement (UE) n° 1308/2013", comprenant des mesures ayant des effets directs et indirects sur les sujets étudiés. Le "règlement (UE) n° 1307/2013" sur les paiements directs établit notamment les pratiques de verdissement, favorisant l'échange de connaissances sur ces sujets. Le règlement sur le développement rural inclut une priorité transversale favorisant le transfert de connaissances et l'innovation dans l'agriculture, la foresterie et dans les zones rurales. Trois mesures du développement rural soutiennent directement cet objectif, à savoir le transfert de connaissances (Mesure 1 (M1)), les services de conseil (Mesure 2 (M2)) et la coopération (Mesure 16 (M16), cette dernière soutient notamment les groupes opérationnels et leurs projets pilotes). En outre, le réseau agricole du PEI-AGRI au niveau de l'UE ainsi que les réseaux ruraux nationaux jouent un rôle de promotion de l'échange de connaissances et de l'innovation. Tous les États membres ont l'obligation de mettre en place un système de conseil agricole (SCA), qui s’adresse aux bénéficiaires de la PAC et les agriculteurs non bénéficiaires sur les normes juridiques de l'UE. Ces normes comprennent notamment la conditionnalité, le verdissement, les exigences de la directive-cadre sur l'eau et les principes de la lutte intégrée. Le SCA ne fournit pas de financement. Dans le cadre de l'OCM et du secteur vitivinicole, les programmes nationaux de soutien peuvent inclure une mesure d'innovation. L'évaluation est structurée autour de 16 questions évaluatives (ESQ) qui couvrent les thèmes de l'analyse causale, de l'efficacité, de l'efficience, de la pertinence, de la cohérence et de la valeur ajoutée de l'UE. La couverture géographique est l'UE-28 avec des études de cas réalisées dans huit États membres. L'étude couvre les instruments et les mesures de la PAC en vigueur à partir de 2014 et au-delà (2019). La situation de la précédente période de programmation (2007-2013) a été prise comme référence.
- Published:
- Corporate author(s): ADE s.a , CCRI , Directorate-General for Agriculture and Rural Development (European Commission) , OIR
- Personal author(s): Beck, Monika ; Van Bunnen, Patrick ; Wathelet, Jean-Marie ; Cozier, Joanna ; Ghysen, Aurore ; Micha, Nenia ; Kubinakova, Katarina ; Mantino, Francesco ; Dwyer, Janet
- Themes: Agricultural policy
- Subject: added value , common agricultural policy , data processing , EU Member State , financing of aid , innovation , knowledge transfer , regional development , report , rural region , silviculture , viticulture
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| ISSN | ISBN 978-92-76-21127-3 | DOI 10.2762/183696 | Catalogue number KF-01-20-501-FR-N |
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