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Décision (UE) 2017/2380 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l'adoption d'actes délégués (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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Décision (UE) 2017/2380 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l'adoption d'actes délégués (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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