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Affaire C-609/19: Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juin 2021 (demande de décision préjudicielle du Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne — France) — BNP Paribas Personal Finance SA / VE [Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Contrat de prêt hypothécaire libellé en devise étrangère (franc suisse) – Article 4, paragraphe 2 – Objet principal du contrat – Clauses exposant l’emprunteur à un risque de change – Exigences d’intelligibilité et de transparence – Article 3, paragraphe 1 – Déséquilibre significatif – Article 5 – Rédaction claire et compréhensible d’une clause contractuelle]
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