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Règlement d’exécution (UE) 2024/1219 de la Commission du 23 avril 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
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Règlement d’exécution (UE) 2024/1219 de la Commission du 23 avril 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Publication metadata

ISSN 1977-0693
Catalogue number FXL2401219FR
pdfa2a
ISSN 1977-0693 ISBN DOI Catalogue number FXL2401219FR
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