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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 8 au 11 septembre 2025)
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 8 au 11 septembre 2025)

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