Publications Office of the EU
Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
DisplayCustomHeader
MyPortal
English
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Utilities

Publication Detail Actions Portlet
 Rate this publication
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

There is a newer edition of this publication.

Publication metadata

Publication Viewer

Document viewer

Pop up window annotations