Publications Office of the EU
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 11 au 14 mars 2024)
DisplayCustomHeader
MyPortal
English
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Utilities

Publication Detail Actions Portlet
 Rate this publication
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 11 au 14 mars 2024)

Publication metadata

Publication Viewer

Document viewer

Pop up window annotations