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HomeÉtude de soutien à l'évaluation de l'impact de la PAC sur la gestion durable des sols
Résumé exécutif
Étude de soutien à l'évaluation de l'impact de la PAC sur la gestion durable des sols
Résumé exécutif
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Dans le cadre d'une série d'évaluation de la politique agricole commune (PAC) par rapport à son objectif de gestion durable des ressources naturelles et d'action climatique, l'’étude de support à l’évaluation de l'impact de la PAC sur les sols identifie les activités impactant la qualité des sols et examine les choix de mise en oeuvre des États membres et des bénéficiaires de la PAC concernant les instruments et mesures ayant un impact sur la gestion durable et la qualité des sols. L'efficacité, l'efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée des instruments et mesures de la PAC visant la gestion durable des sols est examinée. L'analyse couvre la période démarrant au 1er janvier 2014 et tous les États Membres de l'UE. L'accent est mis sur les instruments et mesures de la PAC visant explicitement à répondre aux enjeux de gestion durable des sols, c'est-à-dire l'obligation de couverture minimale des sols et de pratiques de gestion (BCAE 4 et 5), l’obligation de maintien du taux de matière organique (BCAE 6), l'obligation de diversification des cultures dans le cadre du verdissement, la mesure de soutien aux investissements dans les forêts (M08 des PDR), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC ou M10.1), ainsi que les mesures de soutien à l'agriculture biologique (M11).
- Published:
- Corporate author(s): Alliance Environnement , Directorate-General for Agriculture and Rural Development (European Commission)
- Themes: Agricultural policy
- Subject: agricultural productivity , climate change policy , common agricultural policy , environmental impact , EU financial instrument , EU Member State , land use , management of resources , quality of the environment , soil protection , sustainable agriculture
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| ISSN | ISBN 978-92-76-21412-0 | DOI 10.2762/367402 | Catalogue number KF-02-20-618-FR-N |
- Released on EU Publications:
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