Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 septembre 2001.

Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle - Marque tridimensionnelle - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-118/00.
Procter & Gamble/OHMI (Tablette carrée blanc, tacheté de vert, et vert pâle)
TITJUR