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Protocole de coopération entre l'UE et les États-Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile *** Résolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne (09390/2011 – C7-0141/2011 – 2011/0021(NLE))
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