Publications Office of the EU
2012/690/UE: Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2010/381/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine et abrogeant la décision 2010/220/UE sur les mesures d’urgence applicables aux lots de produits de la pêche issus de l’aquaculture, importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2012) 7637] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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