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Rectificatif à la communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er août 2025 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission] (JO C, C/2025/4098, 18.7.2025)
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Rectificatif à la communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er août 2025 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission] (JO C, C/2025/4098, 18.7.2025)

Publication metadata

ISSN 1977-0936
Catalogue number FXC2590094FR
pdfa2a
ISSN 1977-0936 ISBN DOI Catalogue number FXC2590094FR
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