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Affaire T-467/13: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2016 — Arrow Group et Arrow Generics/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des médicaments antidépresseurs contenant l’ingrédient pharmaceutique actif citalopram — Notion de restriction de la concurrence par objet — Concurrence potentielle — Médicaments génériques — Barrières à l’entrée sur le marché résultant de l’existence de brevets — Accords conclus entre un titulaire de brevets et une entreprise de génériques — Amendes — Sécurité juridique — Principe de légalité des peines — Durée de l’enquête de la Commission — Droits de la défense — Infraction unique et continue»)
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