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HomeLa programmation du développement rural doit être moins complexe et davantage axée sur les résultats. Rapport spécial n° 16, 2017
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L’UE a prévu de dépenser près de 100 milliards d’euros en faveur de la politique de développement rural pour la période 2014–2020 au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). L’un des objectifs du cadre stratégique de l’UE pour cette même période consistait à mettre davantage l’accent sur les résultats. Pour y parvenir, il faut toutefois faire face à un problème récurrent, à savoir planifier une nouvelle période de programmation qui débute avant que des données pertinentes soient disponibles concernant les dépenses et les résultats de la période précédente. Nous avons constaté que les PDR approuvés sont des documents longs et complexes présentant des insuffisances qui limitent les possibilités de privilégier davantage la performance et les résultats. Le respect des exigences considérables en matière de contenu imposait aux autorités nationales une lourde charge administrative. Nous avons constaté que, malgré les efforts déployés par la Commission, la mise en oeuvre des PDR a commencé tardivement et que l’exécution des dépenses prévues a débuté plus lentement que lors de la période précédente. Nous adressons un certain nombre de recommandations au Parlement européen, au Conseil, à la Commission européenne et aux États membres afin d’améliorer le prochain processus de programmation.
- Published:
- Corporate author(s): European Court of Auditors
- Themes: Community finance , Agricultural policy
- Subject: agri-environmental plan , aid to agriculture , audit , cost-effectiveness analysis , EU Member State , farming project , financing method , fund (EU) , project evaluation , report , rural development
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-872-8226-2 | DOI 10.2865/489182 | Catalogue number QJ-AB-17-015-FR-N |
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-872-8242-2 | DOI 10.2865/8242 | Catalogue number QJ-AB-17-015-FR-Q |
- Released on EU publications website:
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