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HomeEvaluation des instruments applicables aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et en milieu rural
Résumé exécutif
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L'objectif de cette étude est de procéder à une évaluation du cadre règlementaire des aides d'État applicables aux secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales (2014-2020) concernant huit mesures d'aide parmi plus de trente. Ce cadre règlementaire est principalement composé par le règlement général d’exemption agricole (Règlement (UE) No 702/2014) (RGEA) et les lignes directrices de l’UE concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales (LDA) (JO C 204 du 1.7.2014, p.1). Les huit mesures d'aide présentées ci-après couvrent la gestion des risques agricoles, deux mesures forestières et la transformation de produits agricoles en produits non agricoles (hors Annexe I). L’étude a répondu à onze questions évaluatives (QE) portant sur la pertinence, la cohérence, l'efficacité (en particulier en ce qui concerne la prévention d’éventuels effets de distorsion de concurrence et des échanges sur le marché intérieur), l'efficience et la valeur ajoutée européenne. Le champ d'application géographique concerne les 28 Etats membres (EM) avec huit EM ayant fait l’objet d’études de cas. L’étude couvre la période allant de l'entrée en vigueur du cadre réglementaire susmentionné (1er juillet 2014) à la fin de l’année 2016. La période de programmation précédente (1er janvier 2007 au 30 juin 2014) est considérée comme situation de référence.
- Published:
- Themes: Forestry , Agricultural policy
- Subject: agricultural policy , aid to agriculture , EU Member State , forestry policy , investment , rural development , rural region , State aid
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| ISSN | ISBN 978-92-79-85869-7 | DOI 10.2762/02536 | Catalogue number KF-02-18-710-FR-N |
- Released on EU publications website:
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