Publications Office of the EU
Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2017/901 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/890 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
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