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HomeLa vulnérabilité dans le contexte des demandes de protection internationale
Analyse juridique
Publication metadata
La présente analyse juridique est le fruit d’un projet entre l’IARMJ-Europe et l’EASO. Elle fait partie du programme de perfectionnement professionnel de l’EASO destiné aux membres des juridictions. En étroite coopération avec les cours et tribunaux des États membres de l’Union européenne et pays associés (pays de l’UE+), ainsi que d’autres acteurs clés, l’EASO continue d’étoffer son programme de perfectionnement professionnel destiné à donner progressivement aux différentes juridictions un aperçu complet du RAEC. Des consultations menées auprès du réseau des cours et tribunaux de l’EASO, et notamment de l’IARMJ-Europe, ont clairement montré le besoin de mettre à la disposition des juridictions des outils de formation judiciaire sur certaines matières essentielles dont elles sont saisies au quotidien. L’approche adoptée pour élaborer ces outils indispensables partait du principe qu’il convenait de faciliter la participation des experts judiciaires et autres dans le respect de l’indépendance de la justice, ainsi que d’accélérer l’élaboration globale du programme général de perfectionnement professionnel. La présente analyse a essentiellement pour vocation de servir de point de référence utile aux membres des juridictions des pays de l’UE+ appelés à statuer sur des recours ou à réexaminer des décisions concernant des demandes de protection internationale relatives à des demandeurs vulnérables. Elle s’efforce de proposer des explications claires et faciles à comprendre. Nous espérons avoir présenté les éléments de manière conviviale et facilement accessible aux juges et membres des tribunaux, qu’il s’agisse de spécialistes du droit de la protection internationale ou de décideurs qui combinent la prise de décisions en matière d’asile avec d’autres domaines du travail judiciaire.
- Published:
- Corporate author(s): European Asylum Support Office (EU body or agency) , International Association of Refugee and Migration Judges (IARMJ-Europe)
- Themes: Fundamental rights
- Subject: application of EU law , asylum seeker , child protection , courts and tribunals , directive (EU) , fundamental rights , international protection , judicial power , judicial review , protection of freedoms
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-9476-632-8 | DOI 10.2847/06265 | Catalogue number BZ-03-19-226-FR-N |
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Paper
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| ISSN | ISBN 978-92-9476-633-5 | DOI 10.2847/554412 | Catalogue number BZ-03-19-226-FR-C |
- Released on EU publications website:
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