Publications Office of the EU
Décision d’exécution (UE) 2023/687 de la Commission du 24 mars 2023 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 1865] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
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