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Communication de la Commission, faite conformément à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil, concernant l'affaire n° IV/35.826: accords entre les sociétés de transport de voyageurs sur le réseau ferroviaire de Grande-Bretagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Communication de la Commission, faite conformément à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil, concernant l'affaire n° IV/35.826: accords entre les sociétés de transport de voyageurs sur le réseau ferroviaire de Grande-Bretagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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  • OJ : JOC_1997_312_R_0005_01
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