Publications Office of the EU
Décision d'exécution (UE) 2017/721 de la Commission du 20 avril 2017 relative à la prorogation de la mesure prise par la Suède concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide VectoBac 12AS conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 2435]
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