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2000/266/CE: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer un taux réduit de droit d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE
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2000/266/CE: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer un taux réduit de droit d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE

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