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P7_TA(2013)0014 Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique ***I Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2012)0155 — C7-0090/2012 — 2012/0077(COD)) P7_TC1-COD(2012)0077 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
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