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NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2431/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1855/92 posée par M. STEWART sur la décision du gouvernement danois de réduire les équipages projet établi par M. VAN MIERT
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NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2431/92 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1855/92 posée par M. STEWART sur la décision du gouvernement danois de réduire les équipages projet établi par M. VAN MIERT

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  • URISERV : 1992_0024_SP_1992_3404_package
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