Publications Office of the EU
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certains régions de production (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, alinéa 3 du traité CEE)
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Document viewer

Pop up window annotations