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HomeLes cadres éthiques des institutions de l’UE auditées
Des améliorations sont possibles. Rapport spécial n° 13, 2019
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Dans ce rapport spécial, nous avons évalué si les cadres éthiques du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et du Conseil européen, ainsi que de la Commission européenne étaient bien établis. Notre examen, qui a concerné les agents à tous les niveaux ainsi que les membres, a visé à analyser, au moyen d’une enquête, la sensibilisation au cadre éthique du personnel des institutions. La mise en œuvre des cadres éthiques dans les institutions auditées ne faisait pas partie du champ de l’audit. Nous avons conclu que les institutions en question avaient mis en place des cadres éthiques globalement adéquats, quoique perfectibles. Nous avons constaté qu’il n’existe pas de cadre éthique commun établi au niveau de l’UE pour régir les activités des représentants des États membres au Conseil. Lors de notre audit, nous avons également relevé, dans les cadres éthiques, un certain nombre de faiblesses et de domaines susceptibles d’être harmonisés, ainsi que des exemples de bonnes pratiques. Les institutions auditées devraient améliorer leur cadre éthique, œuvrer ensemble pour harmoniser les bonnes pratiques en la matière et déployer davantage d’efforts pour les partager, et accroître la sensibilisation de leurs agents au cadre et à la culture éthiques ainsi que la perception qu’ils en ont.
- Published:
- Themes: Community finance , Administration and staff regulations
- Subject: administrative check , administrative reform , audit , EU institution , EU office or agency , European official , professional ethics , report , servant (EU) , staff , staff regulations (EU) , supervisory body
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-847-2292-1 | DOI 10.2865/53286 | Catalogue number QJ-AB-19-010-FR-N |
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-847-2270-9 | DOI 10.2865/339568 | Catalogue number QJ-AB-19-010-FR-Q |
- Released on EU publications website:
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