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HomeÉtude de faisabilité d’un registre européen des actifs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et évasion fiscale
Note de synthèse
Publication metadata
Cette étude a pour objectif d’évaluer la possibilité d’offrir un point d’accès unique aux autorités compétentes des États membres de l’Union Européenne impliqués dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. L’étude commence par la définition des principaux actifs liés au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale. La liste est suivie par une cartographie des actifs et de l’identification des lacunes présentes dans les registres, ensuite complétée par une évaluation de faisabilité de trois différents scénarios. Les trois scénarios sont analysés d’un point de vue opérationnel, légal, informatique, et de rentabilité.
- Published:
- Themes: Economy — Finance
- Subject: cost-benefit analysis , feasibility study , financial derivative , foresight , money laundering , report , tax avoidance , tax evasion
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| ISSN | ISBN 978-92-68-16372-6 | DOI 10.2874/660528 | Catalogue number EV-02-24-594-FR-N |
- Released on EU publications website:
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