Publications Office of the EU
Système d'entrée/sortie (EES) a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011 b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie - Rapport sur l'état d'avancement des travaux
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