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P8_TA(2017)0393 Échange d’informations, système d’alerte rapide et procédure d’évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives ***I Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives (COM(2016)0547 — C8-0351/2016 — 2016/0261(COD)) P8_TC1-COD(2016)0261 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l'échange d'informations, un système d'alerte rapide et une procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives
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