Publications Office of the EU
2011/797/UE: Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées par l’Espagne dans le contexte des interventions d’urgence effectuées pour lutter contre la maladie de Newcastle, en 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 8717]
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