Publications Office of the EU
Résolution législative sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) (PE-CONS 3657/2001 - C5-0525/2001 — 2000/0065(COD))
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