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Etude d'appui à l'évaluation de l'impact de LEADER pour un développement territorial équilibré
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Etude d'appui à l'évaluation de l'impact de LEADER pour un développement territorial équilibré

Résumé exécutif

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LEADER est une approche spécifique du développement local des zones rurales, piloté et financé par l’UE depuis 1991. Ses 7 principes clés de fonctionnement s’articulent autour d’une approche ascendante (bottom-up), intégrée et menée par les acteurs locaux, qui mobilise les acteurs d'un territoire spécifique pour concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de développement local. Les acteurs publics et privés, les entreprises et les collectivités concernées travaillent en partenariat pour animer et soutenir des projets et des activités dans le but de répondre aux besoins locaux de développement, favorisant des solutions innovantes, des actions multisectorielles ainsi que la mise en réseau et la coopération. A l’échelle locale, LEADER est piloté par les Groupes d’Action Locale (GAL) avec le soutien des Autorités de Gestion et des Organismes payeurs pour les programmes et fonds de l'UE concernés. Au cours de la période de programmation GAL 2014-2020, LEADER, financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) de la PAC, a soutenu 2.784 GAL dans 28 États Membres, touchant entre 49% et 100% de la population rurale dans au moins 22 des États Membres. L’enveloppe budgétaire de LEADER s’élevait à 7,01 milliards d'euros, représentant environ 7% du budget FEADER (avril 2021). Jusqu’en 2021, 49% de ce montant avait été dépensé au sein des 28 États Membres. Ce rapport concerne l’évaluation de l’impact de LEADER sur le développement territorial équilibré au cours de la période de programmation 2014 à 2020. L’étude s’est déroulée d’octobre 2020 à octobre 2021. Le but de cette évaluation était de comprendre comment et dans quelle mesure LEADER – la mesure 19 du FEADER et le programme LEADER avec l’approche du Développement Local Mené par les Acteurs Locaux (CLLD) a contribué à un des objectifs globaux de la PAC : un Développement Territorial Équilibré. Les instruments et mesures évalués sont ceux du Règlement de Développement Rural (UE) N°1305/2013 ainsi que de l’approche LEADER exposée dans le Règlement commun relatif aux Dispositions Communes relatives à l’Utilisation des Fonds (UE) N°1303/2013. Les liens entre LEADER et les financements provenant d’autres Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) ou des instruments PAC ont aussi été explorés. L’évaluation a analysé les performances de LEADER à travers les 28 Etats Membres. Elle a examiné dans quelle mesure LEADER a participé à un Développement Territorial Equilibré et a formulé des recommandations pour améliorer ses performances futures. Quatorze questions d’évaluation ont été posées et couvrent les problématiques suivantes : 1. La pertinence est-ce que LEADER est bien ciblé et conçu pour répondre aux besoins de développement économique, social, environnemental et territorial de manière durable et équilibrée dans les zones rurales ? 2. Efficacité est-ce que LEADER atteint ses objectifs ? Des résultats sociaux, économiques et environnementaux positifs sont-ils encouragés au niveau local ? Quel impact a-t-il sur le développement de la gouvernance locale ? Comment sont utilisés les fonds dans le but d’atteindre les objectifs ? Est-ce que les sept principes de l’approche LEADER influencent son efficacité et si oui dans quelle mesure ? 3. Efficience LEADER fonctionne-t-il de manière efficace et efficient (coût/efficacité) ? Pourrait-il faire plus avec les mêmes ressources ou faire autant à coûts moindres ? Quels sont les principaux freins administratifs et comment serait-il possible de les réduire ? 4. Analyse causale Comment LEADER fonctionne-t-il ? De quelle manière sa conception et sa mise en oeuvre impactent-ils sa performance ? 5. Cohérence LEADER est-il un outil cohérent au sein des outils de la PAC et des politiques européennes ? Est-il cohérent avec les politiques nationales et régionales pertinentes ? Quelles différences entre le programme LEADER financé uniquement par le FEADER et le CLLD qui bénéficie de plusieurs sources de financements ? 6. Quel est la valeur ajoutée européenne de LEADER ?
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