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Affaire C-488/15: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 avril 2017 — Commission européenne/République de Bulgarie (Manquement d’État — Environnement — Directive 2008/50/CE — Qualité de l’air ambiant — Article 13, paragraphe 1 — Annexe XI — Valeurs limites journalières et annuelles applicables aux concentrations de PM10 — Dépassement systématique et persistant des valeurs limites — Article 22 — Report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs limites — Conditions d’application — Article 23, paragraphe 1 — Plans relatifs à la qualité de l’air — Période de dépassement «la plus courte possible» — Mesures appropriées — Éléments d’appréciation)
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