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P7_TA(2014)0152 Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***I Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (COM(2013)0026 — C7-0026/2013 — 2013/0013(COD)) P7_TC1-COD(2013)0013 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de ferTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
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