Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 26 novembre 2008.$

Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 26 novembre 2008.#Deepak Rajani contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ATOZ - Marque internationale verbale antérieure ARTOZ - Absence d’obligation d’apporter la preuve d’un usage sérieux - Point de départ du délai de cinq ans - Date d’enregistrement de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 - Obligation de motivation - Articles 73 et 79 du règlement nº 40/94 et article 6 de la CEDH.#Affaire T-100/06.