Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016.

Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque.#Affaire T-431/15.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016