Publications Office of the EU
Décision d’exécution (UE) 2024/853 de la Commission du 14 mars 2024 concernant l’acceptation d’une demande présentée par le Royaume d’Espagne conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en vue de la non-application temporaire du point 7.3.1.1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission pour la ligne 502 entre Cáceres et Valencia de Alcántara [notifiée sous le numéro C(2024) 1571]
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