Publications Office of the EU
P7_TA(2014)0223 Gaz à effet de serre fluorés ***I Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés (COM(2012)0643 — C7-0370/2012 — 2012/0305(COD)) P7_TC1-COD(2012)0305 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006
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