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Règlement (CEE) n 909/77 de la Commission, du 29 avril 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1977, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
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Règlement (CEE) n 909/77 de la Commission, du 29 avril 1977, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1977, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

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