Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 mai 2019.

Dentsply De Trey GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AQUAPRINT – Marques nationales verbales antérieures AQUACEM et nationales antérieures non enregistrées AQUACEM et AQUASIL – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001 – Action en usurpation d’appellation (action for passing off) – Absence de présentation trompeuse.#Affaire T-312/18.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 mai 2019