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HomeTableau de bord 2021 de la justice dans l’UE
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Des systèmes de justice efficaces sont essentiels à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne (UE) et à la défense de l’état de droit et des valeurs sur lesquelles elle repose. Les juridictions nationales agissent en qualité de juridictions de l’UE lorsqu’il s’agit d’appliquer le droit de l’Union. Ce sont elles, en premier lieu, qui garantissent que les droits et obligations que celui-ci prévoit sont appliqués de manière effective [article 19 du traité sur l’Union européenne (TUE)]. Des systèmes de justice efficaces sont également essentiels à la confiance mutuelle, au climat d’investissement et à la durabilité de la croissance à long terme. C’est pourquoi l’amélioration de l’efficience, de la qualité et de l’indépendance des systèmes judiciaires nationaux continue de faire partie des priorités du Semestre européen, le cycle annuel de coordination des politiques économiques de l’UE. La stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable, qui définit les priorités de la politique économique et de la politique de l’emploi pour l’UE, réaffirme le lien entre des systèmes de justice efficaces et l’environnement des entreprises dans les États membres. Des systèmes de justice qui fonctionnent correctement et qui sont totalement indépendants peuvent avoir une incidence positive sur les investissements et peuvent dès lors contribuer à la productivité et à la compétitivité. Ils sont également importants afin de garantir l’exécution transfrontière efficace des contrats et des décisions administratives et de la résolution des litiges, qui sont essentiels au fonctionnement du marché intérieur. Dans ce contexte, le tableau de bord de la justice dans l’UE présente une vue d’ensemble des indicateurs axés sur les paramètres essentiels de systèmes de justice efficaces: l’efficience; la qualité et l’indépendance. L’édition de 2021 (le tableau de bord) développe davantage les indicateurs renvoyant à ces trois éléments, y compris à la numérisation de la justice, qui s’est avérée particulièrement importante pour maintenir le fonctionnement des juridictions pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que, plus généralement, pour promouvoir des systèmes de justice efficients et accessibles.
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Directorate-General for Justice and Consumers (Europäische Kommission)
- Themen: Recht und Justiz
- Thema: Anspruch auf rechtliches Gehör , EU-Recht - nationales Recht , Gerichtsverfassung , Mitgliedstaat der EU , Richter , Zugang zur Rechtspflege , Zusammenarbeit der Justizbehörden
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-76-44424-4 | DOI 10.2838/336281 | Katalognummer DS-AG-21-001-FR-N |
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Gedruckt
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| ISSN | ISBN 978-92-76-44433-6 | DOI 10.2838/205620 | Katalognummer DS-AG-21-001-FR-C |
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