Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 27 novembre 1991, dans l'affaire C-315/90: Groupement des industries de matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée et autres contre Commission des Communautés européennes (Dumping — Clôture de la procédure — Moteurs électriques monophasés à deux vitesses)