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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 février 2004 dans l'affaire C-265/02 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione): Frahuil SA contre Assitalia SpA (Convention de Bruxelles — Compétences spéciales — Article 5, point 1 — Notion de "matière contractuelle" — Contrat de cautionnement conclu à l'insu du débiteur principal — Subrogation de la caution dans les droits du créancier — Action récursoire de la caution contre le débiteur principal)
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