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Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d'application = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 18 décembre 2024
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Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d'application = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 18 décembre 2024

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