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Affaire T-1/15: Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2017 — SNCM/Commission («Aides d’État — Aides mises à exécution par la France en faveur de la SNCM — Aides à la restructuration et mesures prises dans le cadre d’un plan de privatisation — Critère de l’investisseur privé en économie de marché — Décision déclarant les aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur — Politique sociale des États membres — Réouverture de la procédure formelle d’examen — Obligation de motivation — Égalité de traitement — Article 41 de la charte des droits fondamentaux»)
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