Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE) {SEC(2003) 1060 }